Habicoop : Grande campagne de lobbying auprès des parlementaires

En décembre, Habicoop sollicitait les différents projets de coopératives d’habitants sur toute la France pour lancer une grande campagne de lobbying auprès des parlementaires. Depuis le 14 octobre, le Parlement travaille (entre autre) sur le logement, il s’agit de faire passer des amendements rendant possible la création de coopératives d’habitants, reconnaître l’utilité sociale de cette 3ème voie du logement (locataire et propriétaire de parts) et lui donner un cadre légal.

Aujourd’hui, le montage envisagé par Habicoop est une SCI chapeautée par une SARL. Les principaux obstacles à ce montage sont les suivants : Impôt sur les Sociétés (IS). La SARL serait soumise à l’IS. Nous demandons une exonération de l’IS, apparentée à celle accordée aux logements sociaux, car la coopérative d’habitants, malgré son statut commercial, est à but non lucratif. Impôt sur le revenu (IR). Avec la loi actuelle, le coopérateur paierait l’IR sur la plus-value, sur les dividendes et sur les intérêts sur comptes courants . Pourtant, un propriétaire est exonéré de toute taxe sur la plus-value de la revente de sa résidence principale. Nous demandons les mêmes avantages pour les coopératives d’habitants.

Ces 2 modifications de la loi permettraient de rétablir l’équité entre le système coopératif et la propriété classique. Pour en savoir plus sur les obstacles, allez jeter un oeil sur le site d’Habicoop (link) Sur Toulouse, Entretoit et La Jeune Pousse ont écrit aux sénateurs et députés, et ont obtenu quelques rendez-vous. Entretoit a rencontré un assistant de Pierre Cohen. La Jeune Pousse a rencontré Martine Martinel. Ces 2 députés ont pleinement répondu à nos attentes puisqu’ils proposerons les amendements d’Habicoop et défendront les coopératives d’habitants à l’Assemblée Nationale.

EA

 

Publicités
Cet article a été publié dans Actualité de La Jeune Pousse, Évolutions juridique et lobbying, Evénements. Ajoutez ce permalien à vos favoris.