Encore des nouvelles de la campagne de lobbying…

A la veille de la discussion du projet de loi sur le logement à l’Assemblée nationale, Habicoop Le site d’Habicoop… organise une conférence de presse sur les coopératives d’habitants le mardi 16 décembre à 14h à Lyon. Le lieu reste à déterminer. Habicoop espère pouvoir compter sur la présence d’un maximum de groupes projets, afin que le projet de cadre légal pour les coopératives d’habitants soit présenté par l’ensemble des partenaires qui contribuent à le mettre en oeuvre.

En effet, un éclairage médiatique de ce projet peut s’avérer stratégique pour inciter le ministère et les députés à prendre en compte nos revendications. Vous n’êtes pas sans connaître le travail que mène actuellement Habicoop pour obtenir un cadre législatif pour les coopératives d’habitants. Ayant identifié des obstacles juridiques qui empêchent de faire aboutir les projets de façon satisfaisante, Habicoop a rédigé des amendements avec des juristes affiliés au groupement national de la coopération (GNC). Grâce à une forte mobilisation du réseau d’Habicoop, le projet et les enjeux d’une modification du cadre légal ont été présentés à une centaine de parlementaires. Beaucoup se sont montrés intéressés, de telle sorte que les amendements vont être déposés dans le cadre de la loi sur la logement au moins par une députée UMP (Chantal Bourragué) et par des députés PS (notamment Jean-Yves Le Bouillonnec, Pierre Cohen et Martine Martinel).

La commission des affaires économiques, qui étudie le projet de loi, a renvoyé le dossier vers le ministère. Or, le cabinet de Mme Boutin, qui a reçu Habicoop le 24 novembre en la personne de Julien Custot, ne s’est pas déclaré séduit par la proposition : il ne lui paraît pas utile de rajouter un dispositif supplémentaire de production de logements. Le cabinet a commandité au MEEDDAT (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) une étude fiscale, tout en affirmant que le ministère des Finances risquait fort d’être défavorable aux propositions d’Habicoop.

Habicoop est pourtant appuyé par le GNC, la fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, le réseau de la fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL) Rhône-Alpes, les unions régionales des sociétés coopératives de production (URSCOP) Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon, la Fondation de France, la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) Rhône-Alpes. Sans compter le soutien que nous reçu des collectivités locales et des partenaires opérationnels.

Après tant de démarches, malgré une réelle demande de la part de nombreux groupes de citoyens, le projet risque d’être enterré par un ministère qui n’en aurait pas compris l’intérêt.

Cette conférence de presse est donc l’occasion de montrer l’attachement d’un grand nombre de groupes et de citoyens à l’émergence de coopératives d’habitants.

EA d’après un email de Bertille Darragon d’Habicoop

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