Proposition de loi des Députés Verts

Noël Mammère, Yves Cochet et François de Rugy ont déposé une proposition de loi sur un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique Proposition de loi

Cette proposition a été étudiée début décembre lien vers les débats. Elle a été rejetée à 276 voix contre 176.

 

Publicités
Cet article a été publié dans Actualité de La Jeune Pousse, Évolutions juridique et lobbying, Evénements. Ajoutez ce permalien à vos favoris.