La SDP

Depuis le 1er mars 2012, le monde de la construction immobilière doit mettre en oeuvre une nouvelle notion: la Surface De Plancher (SDP).

De quoi s’agit-il ?

En France, dans le code de l’urbanisme , existaient les notions de Surface de Plancher Hors Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface de Plancher Hors Oeuvre Nette (SHON). Elles sont remplacées (avec quelques rares exceptions) par la notion de Surface De Plancher (SDP). Cette SDP sert de référence pour l’évaluation des droits à construire et entre en compte pour l’obtention d’un permis de construire.

Pour un bâtiment, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Sous certaines conditions (décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011), on peut retrancher des vides, des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10 % des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

Éléments à considérer pour le calcul de la surface de Plancher:

 La surface de plancher – Présentation de la reforme v6

Remarques:

– La non-prise en compte de l’emprise des murs extérieurs du bâtiment (et de quelques autres éléments) réduit mathématiquement la surface calculée pour le permis de construire.

Pour un même terrain, on peut maintenant avoir un bâtiment plus gros, tout en étant conforme aux règles d’urbanisme qui imposent souvent des contraintes de taux d’occupation des sols (qui est un taux de mètres carrés calculé bâti en fonction de la surface de la parcelle de terrain occupé).

– La Surface de Plancher n’a pas d’influence sur le Coefficient d’Emprise au Sol.

Pour certaines communes et/ou parcelles, il existe une contrainte qui est censée éviter le bétonnage des surfaces: cela se fait généralement par le Coefficient d’Emprise au Sol (CES).  La définition du CES n’a pas changé: c’est toujours le taux de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus sur la surface de terrain utilisé.  Comme chacun devrait le savoir, cet indicateur de réduction de bétonnage n’a aucun lien avec le mieux vivre de la ville puisque de par ces caractéristiques, le C.E.S. n’a aucune influence sur la (bio)diversité, le paysage urbain et les organisations sociales qui en découlent. On peut dire qu’objectivement le C.E.S sert principalement à essayer de limiter l’augmentation de l’imperméabilisation des sols et à maintenir la vitesse d’écoulement des eaux pluviales.

– Au niveau fiscal, la nouvelle surface de plancher est en filiation directe avec la surface taxable qui est utilisée pour la taxe d’aménagement (TA) dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement (Pour ceux qui ne le saurait pas, la TA remplace la taxe locale d’équipement appelé aussi TLE). Il faudra aussi être vigilant pour le versement pour sous-densité, bien que le prix du m2 carré ne pousse pas à la sous-densité… cf exemple de calcul: SDP-Fiche_calcul_surface-pdf

– Il ne faut pas confondre la surface de plancher (pour les droits à construire) et la surface de plancher hors oeuvre nette de la réglementation thermique. Pour l’instant, ceux sont deux choses à considérer séparément.

– Le texte exemptant les particuliers, à avoir recours à un architecte dans le cadre d’un permis de construire,  pour une surface de moins 170 m2 a été mis à jour. Maintenant, il s’agit de moins de 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol .   L’emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte (Décret no 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte).

En conclusion: Être acteur de son logement permet de découvrir des choses que l’on n’aurait pas imaginé, et en tant que Jeune Poussien, c’est encore plus passionnant de le partager avec les autres (y compris la SDP…).

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Et pour en savoir plus, nous vous conseillons d’aller sur: http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr/reforme-de-la-surface-de-plancher-r140.html

(Comme le diable se cache dans les détails, cette brève est trop courte pour couvrir entièrement le sujet. Toutes les informations données ici, ne le sont qu’à titre indicatif et doivent donner lieu à une validation). 

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