Loi ALUR

La loi ALUR prévoit deux statuts pour développer l’habitat participatif : la coopérative d’habitants et la société d’autopromotion. Ils permettront de répondre aux attentes de citoyens engagés dans la mise en œuvre de projets d’habitat collectifs.

Pour plus de détails, voici un lien vers la loi . Les coopératives d’habitants sont décrites dans l’article 47.

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