La structure juridique de notre association

Statut par défaut, utilisable à droit constant

L’association La Jeune Pousse existe depuis 3 ans. Le statut juridique a été longuement travaillé, avec diverses pistes étudiées, en en privilégiant certaines pendant un temps, puis revenant vers des pistes un moment écartées… Aujourd’hui, les statuts d’une SCI, la plus coopérative possible (sur le mode de décision, la non spéculation), sont presque prêts. En interne, nous avons atteint un consensus des adhérents cooptés sur cette base. Ces statuts ne sont pas parfaits. Mais ils sont compatibles avec le droit constant. Nous savons qu’ils ne nous protègent pas de tout, mais à l’heure actuelle, c’est le mieux de ce que nous pouvions faire.

Chacun souscrit un nombre de parts (correspondant à la valeur de l’appartement qu’il pourra occuper « à titre gratuit »). Il en libère une partie dès la création de la société avec son apport initial. Les autres parts seront libérées au fur et à mesure, et permettront de rembourser l’emprunt (unique, réalisé par la SCI). Cette première version des statuts que pourrait adopter La Jeune Pousse est maintenant entre les mains d’experts.

Ce qui est encadré grâce à ces statuts :
– la non-spéculation
– la cooptation (pour être habitant, il faut recevoir un agrément)
– les modes de décision
– la propriété collective pérenne

Ce qui n’est pas réglé mais qui est plutôt de l’ordre du montage financier : comment intégrer dans cette structure (qui n’est éligible à rien) des ménages à revenus très modestes. La concertation avec un bailleur social a repris pour trouver des solutions. Les pistes de SCIAPP (Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété) ou de location (avec dérogation aux commissions d’attribution nécessaire pour garantir la cooptation des locataires) sont relancées… mais alors les termes de la copropriété entre la SCI et le bailleur doivent encore être travaillés.

La Jeune Pousse prendra-t-elle la forme d’une SCI, d’une SARL chapeautant une SCI, d’une SAS, d’un autre statut ? Nous n’avons pas encore trouvé les statuts qui remplaceront celui de coopérative d’habitants qui n’existe pas encore. Ce qui est sûr, c’est que l’entrée dans la coopérative nécessitera l’achat de parts. Cette accession à des parts garantira la pérennité de La Jeune Pousse qui ne se transformera pas en copropriété classique. A ce jour, la réfexion en est là, mais la commission juridique et financière travaille activement sur le sujet. EA (avec Ber au téléphone)

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