Nos Statuts

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Notre projet est en avance sur la loi ALUR. Nous n’avons pas la possibilité de créer une coopérative d’habitants par l’utilisation de cette loi. La solution est donc de créer via un type de société existante une structure se rapprochant le plus de ce que seront ces coopératives.

La SAS (société par actions simplifiée) est à la fois société de capitaux et société de personnes. Cela en fait une société mixte. Elle se distingue par la grande liberté qui est laissée aux associés. En particulier, le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non par la loi. Cet allègement des contraintes est en effet à l’origine du choix de ce type de structure pour notre projet.

La principale caractéristique de la SAS est qu’elle permet de dissocier le capital du pouvoir. En résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital. statuts2

Les statuts sont là pour définir le fonctionnement administratif et financier de la société ainsi que sa gouvernance et pour assurer sa pérennité. Notre préoccupation dans la rédaction de ces statuts a été de coller le mieux possible aux valeurs fondamentales qui définissent notre projet c’est-à-dire propriété partagée, sortie du système spéculatif, démocratie, etc… Ils s’inspirent largement du travail de nos aînés qui créèrent des structures coopératives au travers de la loi de 1947 et de nos grands frères du « Village Vertical » qui ont bien défriché le problème avant nous.

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